1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://assistantguy.com, de ses sous-domaines (notamment web.assistantguy.com et app.assistantguy.com) et du service SaaS SEO GUY (ci-après le « Service »), édité par l’EURL EMARKETIS (ci-après « EMARKETIS » ou « nous »).
Toute navigation sur le Site ou utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU. Les conditions particulières de vente des abonnements (CPV) complètent les présentes CGU pour les formules payantes.
2. Accès au Site et au Service
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à Internet. L’accès au Service nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la connexion d’une boutique Shopify ou l’utilisation de l’interface web.
EMARKETIS s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Service, sans garantie d’accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
3. Compte utilisateur
Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- préserver la confidentialité de vos identifiants ;
- ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés ;
- nous informer sans délai de toute utilisation frauduleuse de votre compte.
Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte. EMARKETIS peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d’usage frauduleux.
4. Description du Service
SEO GUY propose des fonctionnalités d’aide à la génération, à la planification et à la publication de contenus éditoriaux (notamment articles de blog) à des fins de visibilité SEO, destinées principalement aux marchands Shopify et aux professionnels du e-commerce.
Les contenus générés par intelligence artificielle constituent une aide à la rédaction. Ils doivent être relus, validés et, le cas échéant, adaptés avant publication. Vous demeurez seul responsable, au sens légal et éditorial, des contenus finalement publiés sur vos sites ou boutiques.
5. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- publier ou faire générer des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner les limitations techniques, quotas ou mesures de sécurité du Service ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, de l’extraction massive non autorisée ou à toute utilisation nuisible à l’infrastructure ;
- revendre ou sous-licencier le Service sans accord écrit d’EMARKETIS ;
- utiliser le Service à des fins concurrentielles déloyales ou pour entraîner des modèles concurrents.
6. Propriété intellectuelle
EMARKETIS conserve tous les droits sur le Service, ses logiciels, marques, interfaces et documentations. Sous réserve du respect des présentes CGU et, le cas échéant, des CPV, vous disposez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du Service pendant la durée de votre abonnement.
Sous réserve des droits des tiers et des licences des modèles d’IA utilisés, vous conservez les droits sur les contenus que vous fournissez et, dans les limites légales, sur les contenus générés pour votre compte une fois validés et publiés par vos soins.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». EMARKETIS ne garantit pas que les contenus générés soient exempts d’erreurs, exhaustifs, à jour, ni qu’ils produisent un résultat SEO déterminé. Aucune garantie de chiffre d’affaires, de positionnement ou de trafic n’est fournie.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’EMARKETIS est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de cookies et de données personnelles.
9. Modification des CGU
EMARKETIS peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés par un moyen raisonnable (email ou notice dans le Service).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relevant de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs lorsqu’ils sont concernés.
11. Contact
bonjour@emarketis.com — EURL EMARKETIS, 143 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes.